ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.

En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

En particulier, toute utilisation des Services qui se matérialise par la création d’un Compte emporte pleine et entière acceptation des présentes CGU

Modification des CGU – Banque Fiducial se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

 

ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS

Le Site permet d’obtenir des informations sur les activités professionnelles proposées par Banque Fiducial. Ces Services sont librement accessibles sans créer de Compte.

 

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE ET GARANTIES

Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site

Banque FIDUCIAL n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Banque FIDUCIAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.

Banque FIDUCIAL ne sera pas tenue pour responsable :

  • des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site,
  • des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,
  • si le Service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez,
  • des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site.

Responsabilité des informations diffusées sur le Site

Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de Banque FIDUCIAL ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.

Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, Banque FIDUCIAL se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer son Compte.

Banque FIDUCIAL se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

 

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire Banque FIDUCIAL ou que Banque FIDUCIAL est autorisée à utiliser.

Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction, imitation, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de Banque FIDUCIAL, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage privé.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de FIDUCIAL, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.

Banque FIDUCIAL et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.

La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de FIDUCIAL.

 

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

La politique de Fiducial en matière de confidentialité des données à caractère personnel est consultable en cliquant ici.

 

ARTICLE 6 : COOKIES

La politique de Fiducial en matière de cookies est consultable en cliquant ici.

 

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Langue - Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.

Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français.

PREAMBULE : DEFINITIONS

Site : désigne le site internet édité par Banque Fiducial accessible à l’URL suivante : www.banque-fiducial.fr.

Services : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.

Banque FIDUCIAL : désigne la société BANQUE FIDUCIAL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 25 000 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 302 077 458, dont le siège est situé 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE

Client : désigne toute personne morale ou physique, cliente de Banque FIDUCIAL.

Utilisateur/Abonné : désigne tout visiteur, personne physique, représentant légal du Client, ayant accès au Site de plein droit.