La Banque s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables, lors de l’exécution des Ordres, pour obtenir dans la plupart des cas, le meilleur résultat possible (au sens du règlement général de l’AMF).
Ces mesures consistent en la mise en place de la présente politique d’exécution.
Cette politique d’exécution sera examinée annuellement et toute modification importante de celle-ci sera mise à la disposition du Client.
Ce guide vous explique la réglementation qui s’impose aux banques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou de lutte contre le financement du terrorisme et en quoi cela peut avoir des conséquences pratiques dans vos relations avec elles.
Banque FIDUCIAL fournit différents types de services d’investissement à ses clients. Banque FIDUCIAL est, par suite, susceptible d’être confrontée à des situations où les intérêts d’un client pourraient être en conflit avec ceux d’un autre client ou ceux de Banque FIDUCIAL, ou d’une autre entité du Groupe, voire à des situations où les intérêts de Banque FIDUCIAL seraient en conflit avec ceux de l’un de ses collaborateurs.
La Directive européenne « Marchés d’Instruments Financiers » (Directive MIF) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Elle concerne les instruments financiers, dont les OPCVM, les actions, les obligations, les titres de créances négociables, les instruments de couvertures de taux et de change…
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999, est chargé de vous indemniser si votre banque ou votre entreprise d’investissement est déclarée en faillite et que vos avoirs sont devenus indisponibles :