Pourquoi anticiper la transmission de vos biens?  

Une transmission subie peut être une source de conflits dans la mesure où les héritiers se retrouvent face à une situation dans laquelle leur liberté de choix est réduite, il va falloir composer avec « les autres ». 

Protéger vos proches

Anticiper, c’est protéger vos proches et notamment protéger la personne avec laquelle vous partagez votre vie, c’est-à-dire votre conjoint, votre partenaire pacsé ou encore votre concubin. Au décès, votre concubin ou votre partenaire pacsé ne disposeront pas du statut de conjoint qui offre une véritable protection notamment en ce qui concerne le logement de la famille.

Décider avec vos héritiers

Anticiper, c’est décider avec vos héritiers de la répartition de vos biens et éviter les conflits qui peuvent naître de l’application des règles de l’indivision. En effet, au décès, les héritiers devront prendre des décisions quant à la gestion du patrimoine du défunt. Certains actes nécessiteront l’accord de tous les héritiers. Ces derniers devront alors décider ensemble même s’ils ne sont pas d’accord. Ensuite, arrive l’épreuve du partage. Évaluation, répartition des biens, les héritiers devront se mettre d’accord ou à défaut, c’est le juge qui décidera. Ce n’était peut-être pas votre volonté.

Essayer de limiter les droits de succession

Anticiper, c’est aussi essayer de limiter les droits de succession et transmettre son patrimoine à un moindre coût. Les droits de mutation sont assis sur la part de succession qui revient à chaque héritier après application d’abattements qui diffèrent selon le lien de parenté. Le conjoint bénéficie d’une exonération mais pas les héritiers. Alors comment anticiper le paiement de ces droits, à combien s’élèvent-ils ?

La transmission de votre entreprise

Vous souhaitez transmettre votre entreprise, fruit d’une vie de travail, ou simplement sa valeur en argent ; dans les deux cas, il convient de vous préparer à l’avance (5 années, voire plus).
L’organisation est un point essentiel :

  • Comment, et grâce à qui, votre entreprise va-t-elle survivre sans vous. ?
  • Quelles ont vos tâches, qui peut vous remplacer si vous n’êtes plus là ?
  • Votre successeur est-il déjà formé, connaît-il vos clients ?
  • Votre entreprise est-elle vendable, cédable,  juridiquement et financièrement ?
  • Avez-vous enfin mis en place les dispositifs vous permettant d’optimiser fiscalement la vente, la transmission (Pacte Dutreil ...)
  • Et après, quels seront vos revenus, quelle protection sociale ?

L’analyse de votre situation, au regard de l’ensemble de ses éléments, doit être effectuée par vos conseils habituels : Expert-comptable, Avocat, Conseiller en Gestion de Patrimoine ; ces professionnels, qui travaillent ensemble, pourront vous aider à mettre en place les dispositifs les mieux adaptés à votre situation et à vos souhaits