Conditions générales de vente

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

  •  le présent site est la propriété de BANQUE FIDUCIAL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 25 000 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 780 076 857, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 47 780 076 857, dont le siège est situé 38, rue du Sergent Michel Berthet – 69009 Lyon - France (téléphone : 04 72 20 76 00).
  • Banque régie par les articles L. 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier et inscrite comme courtier d’assurance à l’ORIAS sous le n°14000156.
  • RC professionnelle ALLIANZ (Activité Banque) 45 400 873.
  • RC professionnelle et garantie financière ALLIANZ (Activité Courtage Assurances) 531 630 98.
  • Banque Fiducial est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 9, en tant qu’établissement de crédit et par l’Autorité des Marchés Financiers ( AMF), située 17, place de la Bourse 75422 Paris Cedex 9, en tant que Prestataire de services d’investissement.
  • le directeur de la publication du site web est Monsieur Jean-Philippe MARTIN en qualité de Président du Directoire;
  • Le responsable de la rédaction est Monsieur Jean-Philippe MARTIN en qualité de Président du Directoire;
  • La société FIDUCIAL STAFFING située 38, rue du Sergent Michel Berthet - CS 50102 - 69266 Lyon Cedex (téléphone : 04 72 20 76 00) assure l'hébergement du site.

Conditions Générales d’Utilisation du site banque-fiducial.fr

PREAMBULE : DEFINITIONS

Site : désigne le site internet édité par Banque Fiducial accessible à l’URL suivante : www.banque-fiducial.fr.

Services : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.

Compte : désigne le compte ouvert par l’Utilisateur conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.

BANQUE FIDUCIAL : désigne la société BANQUE FIDUCIAL, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 25 000 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 780 076 857, dont le siège est situé 38, rue du Sergent Michel Berthet – 69009 Lyon- France.

Utilisateur : désigne tout visiteur, personne physique, ayant accès au Site.

ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition des Utilisateurs.

En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
En particulier, toute utilisation des Services qui se matérialise par la création d’un Compte emporte pleine et entière acceptation des présentes CGU.
Ainsi lors de son inscription, l’Utilisateur doit cocher la case : « □ J’ai pris connaissance des conditions d’utilisation et je les accepte».

Modification des CGU – BANQUE FIDUCIAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS

Le Site permet de consulter des informations sur les services de la Banque Fiducial et de ses partenaires et d’accéder à ses différents comptes bancaires afin d’effectuer différentes opérations.

Pour utiliser les Services et s’inscrire, l’Utilisateur doit être majeur.

2.1. Inscription et création d’un Compte

Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit créer un Compte et ainsi renseigner le formulaire d’inscription et choisir un mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.

Les informations obligatoires, signalées par un astérisque, sont nécessaires à la prise en compte de votre inscription. Si vous choisissez de ne pas renseigner ces informations, Banque Fiducial ne pourra pas prendre en compte votre demande d’inscription.

Le mot de passe choisi par l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et reconnaît que Banque Fiducial n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son Compte.
 
A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de modifier son profil et son mot de passe en se connectant sur le Site.

2.2. Services accessibles

En créant un Compte, l’Utilisateur peut accéder aux Services suivants accessibles à partir du Site :

• Visualisation de la synthèse des comptes bancaires
• Accès aux relevés bancaires et aux RIB/IBAN
• Effectuer des virements
• Visualisation des derniers ordres
• Consultation des crédits et de l’épargne

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE ET GARANTIES

Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site

Banque Fiducial n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Banque Fiducial ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site. En particulier, Banque Fiducial ne sera pas tenue pour responsable :
- des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site,
- des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après : des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,
- si le Service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez ;
- des interruptions de services liées aux aléas du réseau internet et/ou aux opérations de maintenance.

Banque Fiducial se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l'ensemble des Services proposés à partir du Site sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujet à modifications éventuelle sans préavis. En aucun cas les informations diffusées sur le Site ne constituent un quelconque engagement de la part de Banque Fiducial. Banque Fiducial ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale des Services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d'affaires, pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site et des Services.

Toutes les informations et données transmises par l’Utilisateur le sont sous sa seule responsabilité.
Il est rappelé qu’il est interdit de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, Banque Fiducial se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer le Compte.
Banque Fiducial se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

Sur les espaces sécurisés, l’Utilisateur, en tant que client accéder à des informations financières. Il est expressément porté à votre attention les dispositions suivantes :

Pour les opérations de prestation de service d’investissement Fiducial agit en tant que teneur de compte conservateur et récepteur transmetteur d’ordres pour compte de tiers.
• Toutes les informations générales à caractère économique, boursier ou financier qui pourraient être fournies au client le seront à titre purement indicatif et Banque Fiducial décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations par ses clients. Ces informations revêtent un caractère général, ne sont pas destinées à s’appliquer à la situation personnelle des internautes et ne constituent en aucun cas un avis professionnel ou juridique. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment et Banque Fiducial emploie tous les moyens nécessaires à la diffusion d’une information actuelle et exacte mais ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions que les pages de ce site contiendraient, de l’obsolescence des informations, de leurs éventuelles conséquences pour les internautes.
• En cas de différend entre le client et son opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement de l'ordinateur ou du mode d'accès appartenant au client, du réseau internet et des accès à ce réseau, quelles qu'en soient la cause ou l'origine, la responsabilité de Banque Fiducial ne peut être engagée, si il en résultait des difficultés de transmission et d'acheminement des instructions du client dans les délais normaux (ordres de bourse, ordres de virements …)
L'intervention de Banque Fiducial dans la réception, la transmission et l'exécution des ordres du client n'impliquera aucune appréciation de sa part sur leur opportunité qui relèvera de la responsabilité exclusive du client. Toutefois, lorsque le client désire réaliser une opération sur instruments financiers avec laquelle il n'est pas familiarisé ou dont il apprécie mal le risque, il lui est recommandé, préalablement à la passation de l'ordre, de lire attentivement toute la documentation mise en ligne et de demander tout complément d'information à Banque Fiducial, directement auprès de son agence ou du Centre de Relations Clients et, le cas échéant, de demander tout document utile.

Avant d’investir dans un OPCVM, le client doit prendre connaissance impérativement du Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) et de son prospectus, documents réglementaires agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de l’OPCVM, disponibles auprès de Banque Fiducial. Avant toute décision d’investissement, il appartient au client de s’assurer que le ou les supports considérés correspondent à sa situation financière, à ses objectifs d’investissement, à sa sensibilité au risque, ainsi qu’à la réglementation dont il relève (et notamment la législation locale à laquelle il serait éventuellement assujetti). Nous invitons le client à se rapprocher de ses conseils habituels aux fins de le conforter dans ses décisions d’investissement.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Banque Fiducial est propriétaire ou détient les droits d’utilisation de tous les éléments constituant le Site (notamment mais sans limitation les marques, logos, textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, dessins, vidéos, éléments sonores, plans, logos, logiciels, progiciels, bases de données, données, etc.).

L’utilisation du Site et de ses éléments est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute autre reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, du Site et/ou d’un ou plusieurs éléments du Site, sans autorisation préalable de Banque Fiducial est interdite.

La création de liens hypertextes, profonds ou non, vers le Site est strictement interdite.

Banque Fiducial se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

En s’inscrivant au Site, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles conformément aux présentes.

5.1 Responsable du traitement

Banque Fiducial est le responsable du traitement de vos données personnelles, collectées lors de l’inscription. Leur traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

5.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre inscription et à la fourniture de nos Services.

Vos données personnelles sont ainsi susceptibles d’être utilisées pour :
- l’accès aux Services ;
- établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site ;
- évaluer et améliorer la qualité de nos Services ;
- se conformer à la législation et la réglementation applicable.

5.3 Communication des données
Vos données sont susceptibles d’être communiquées auprès de tout prestataire technique et/ ou entités faisant partie du Groupe Fiducial pour procéder à l’hébergement des données, à l’enregistrement et au bon fonctionnement de nos Services sur le Site de manière générale.

5.4 Vos droits

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à Banque Fiducial – Gestion CNIL - 38 rue du Sergent Michel Berthet – CS 50614 – 69258 Lyon Cedex 09.

Vous pouvez à tout moment décider d’accéder, de modifier et de supprimer vos données en vous connectant à votre Compte sur le Site.
5.5. Conservation de vos données

A défaut d’exercice de vos droits, Banque Fiducial conserve vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités mentionnées à l’article 5.2. ci-dessus, à savoir 12 mois après le dernier contact de l’Utilisateur avec le Service.

ARTICLE 6 : COOKIES

Les cookies sont des fichiers qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le Site.
Les cookies utilisés sur le Site le sont à des fins d’authentification de l’Utilisateur, d’identification de session, de partage sur les réseaux sociaux, d’analyse statistique et de mesure d’audience du Site.
Vous pouvez vous y opposer en paramétrant votre navigateur internet.

Article 7 : AVERTISSEMENT

Le contenu du site ne constitue pas une sollicitation ou une recommandation pour acheter ou vendre ou réaliser une transaction, qu’elle quelle soit. Vous ne devez jamais oublier que :

1. Le montant des investissements et tous revenus de ces derniers peuvent aussi bien baisser qu’augmenter. Il est possible que vous ne récupériez pas la totalité de la somme investie au départ.

2. Les performances passées ne constituent pas nécessairement un indicateur fiable des performances futures.

3. Les taux de change peuvent provoquer des hausses ou des baisses des investissements.

4. Les régimes fiscaux sont sujets à des modifications et leur appréciation relève de la seule responsabilité du client.

5. Tous les investissements en instruments financiers sont exposés à un certain niveau de risque.

6. Il est recommandé de diversifier ses sources d’information avant de prendre une décision d’investissement.

Le Site ne donne pas de conseils financiers ou boursiers et n'encourage en aucun cas à l'achat ou à la vente de titres ou de produits financiers. Les données disponibles sur le site sont uniquement à titre d'information et ne sont pas destinées à encourager ou décourager des transactions financières. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous ferez des informations fournies.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.
Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français.